Réformes majeures du CPF : Ce que les Organismes de Formations doivent savoir

Référencement et Conservation des Documents

Le décret introduit de nouvelles procédures pour le référencement des organismes de formation sur la plateforme « MonCompteFormation ». Désormais, les documents liés aux bilans de compétences doivent être conservés pendant trois ans, alignant cette exigence avec d’autres normes de formation professionnelle.

En outre, les contrôles sont renforcés grâce à une collaboration accrue entre la Caisse des dépôts et les services régionaux de contrôle. L’objectif est de prévenir la fraude au CPF et d’assurer une plus grande transparence.

Régulations sur la Sous-Traitance

Les nouvelles régulations imposent des obligations strictes pour les contrats de sous-traitance. Chaque contrat doit préciser les missions, le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés, ainsi que les conditions de réalisation et de suivi.

Il est également important de noter que :

• La sous-traitance est limitée à un certain pourcentage du chiffre d’affaires du prestataire principal (ce pourcentage sera fixé par décret).
• Les sous-traitants ne peuvent pas sous-traiter les actions de formation à d’autres parties.
• Les sous-traitants doivent être exempts de toute mesure de déréférencement.

Les micro-entreprises (avec un chiffre d’affaires inférieur à 77 700 euros) bénéficient de certaines dispenses de certification Qualiopi s’ils interviennent uniquement sur une partie de la formation.

Les réformes introduites par le décret 2023-1350 s’inscrivent dans une volonté globale de redéfinir les contours du paysage de la formation professionnelle en France. Ces évolutions, bien qu’exigeantes, visent à répondre à des problématiques récurrentes telles que la fraude au CPF, le manque de transparence dans les contrats de sous-traitance et la qualité variable des prestations de formation.

Une Réponse à la Fraude Massive

Depuis sa mise en place, le CPF a malheureusement été la cible de nombreux abus, allant de formations fictives à des arnaques purement frauduleuses. Les nouvelles mesures cherchent à freiner ces dérives en rendant le système plus rigoureux et en accentuant les contrôles.

Les organismes de formation doivent donc redoubler de vigilance, non seulement dans la mise en place de leurs processus internes, mais également dans le choix de leurs partenaires et sous-traitants. Chaque collaboration doit être justifiée par des contrats solides, décrivant précisément les prestations attendues et les résultats attendus.

Renforcer la Qualité de la Formation

Outre la lutte contre la fraude, ces nouvelles dispositions mettent l’accent sur la qualité des formations proposées. La limitation de la sous-traitance et les exigences accrues pour les certifications Qualiopi traduisent cette volonté d’assurer une meilleure expérience d’apprentissage pour les bénéficiaires.

Pour les organismes de formation, il s’agit d’une opportunité de se démarquer par leur sérieux et leur professionnalisme, mais cela nécessite aussi des investissements supplémentaires en termes de temps et de ressources.

Face à ces réformes, les organismes de formation doivent adopter une approche proactive pour rester compétitifs. Voici quelques bonnes pratiques à mettre en place :

1. Mettre à Jour les Processus Internes

• Audit de conformité : Réalisez un audit interne pour évaluer votre niveau actuel de conformité aux nouvelles exigences.
• Conservation des documents : Mettez en place un système de stockage sécurisé pour conserver les documents requis pendant trois ans.
• Traçabilité accrue : Documentez minutieusement chaque étape de vos prestations, de la signature du contrat à l’évaluation finale des apprenants.

2. Renforcer la Collaboration avec les Sous-Traitants

• Sélection stricte : Établissez des critères rigoureux pour sélectionner vos sous-traitants, en privilégiant ceux ayant des références solides et une réputation irréprochable.
• Contrats détaillés : Assurez-vous que chaque contrat mentionne clairement les responsabilités de chaque partie et les modalités de suivi.

3. Investir dans la Certification Qualiopi

Même si certaines structures bénéficient d’une dispense, obtenir la certification Qualiopi reste un gage de qualité et un atout concurrentiel. Cette certification peut également faciliter l’accès à de nouveaux marchés, notamment ceux nécessitant une reconnaissance officielle des compétences.

4. Former Vos Équipes

Les réformes exigent une montée en compétences des équipes administratives et pédagogiques. Des formations sur la gestion de la conformité, la qualité des prestations et la lutte contre la fraude peuvent être particulièrement bénéfiques.

Chez ACQUIFORMATIONS, nous comprenons que ces transformations peuvent sembler complexes et exigeantes. C’est pourquoi nous proposons une approche globale pour accompagner les organismes de formation, quel que soit leur niveau d’avancement dans la mise en conformité.

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