Réformes majeures du CPF : Ce que les Organismes de Formations doivent savoir
Le décret 2023-1350 du 28 décembre 2023 apporte des changements importants dans la gestion du Compte Personnel de Formation (CPF) et la sous-traitance des actions de formation certifiantes. Ces nouvelles régulations visent à renforcer la transparence et à lutter contre la fraude. Découvrez ce que cela signifie pour les organismes de formation.
Nouveaux règlements et contrôles renforcés pour les organismes de formations
Référencement et Conservation des Documents
Le décret introduit de nouvelles procédures pour le référencement des organismes de formation sur la plateforme « MonCompteFormation ». Désormais, les documents liés aux bilans de compétences doivent être conservés pendant trois ans, alignant cette exigence avec d’autres normes de formation professionnelle.
En outre, les contrôles sont renforcés grâce à une collaboration accrue entre la Caisse des dépôts et les services régionaux de contrôle. L’objectif est de prévenir la fraude au CPF et d’assurer une plus grande transparence.
Régulations sur la Sous-Traitance
Les nouvelles régulations imposent des obligations strictes pour les contrats de sous-traitance. Chaque contrat doit préciser les missions, le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés, ainsi que les conditions de réalisation et de suivi.
Il est également important de noter que :
- La sous-traitance est limitée à un certain pourcentage du chiffre d’affaires du prestataire principal (ce pourcentage sera fixé par décret).
- Les sous-traitants ne peuvent pas sous-traiter les actions de formation à d’autres parties.
- Les sous-traitants doivent être exempts de toute mesure de déréférencement.
Les micro-entreprises (avec un chiffre d’affaires inférieur à 77 700 euros) bénéficient de certaines dispenses de certification Qualiopi s’ils interviennent uniquement sur une partie de la formation.
Sanctions pour les organismes de formation
Des sanctions sont prévues pour les prestataires qui ne respectent pas ces nouvelles régulations, soulignant l’importance de la conformité.
ACQUIFORMATIONS : Votre Partenaire pour la Conformité
En tant que leader dans le domaine de la formation, ACQUIFORMATIONS se positionne comme votre partenaire stratégique pour naviguer à travers ces changements. Nous comprenons les défis posés par ces réformes et offrons des solutions sur mesure pour vous accompagner.
Nos Services d’Accompagnement
- Certification Qualiopi : Nous offrons des programmes de préparation complets pour garantir que votre organisme de formation répond aux normes élevées exigées.
- Conformité aux Nouvelles Exigences : Nos experts vous guideront dans l’adaptation de vos processus internes pour assurer une conformité totale aux nouvelles régulations.
- Soutien Personnalisé : Chaque organisme de formation est unique. C’est pourquoi nous proposons un accompagnement personnalisé pour répondre à vos besoins spécifiques.
Conclusion
Dans ce contexte de transformation réglementaire, ACQUIFORMATIONS reste engagé à soutenir les organismes de formation pour garantir leur succès. Notre objectif est de vous permettre de prospérer malgré ces changements et d’assurer une transition en douceur vers les nouvelles normes établies.
Contactez-nous pour plus d’informations et pour bénéficier de notre expertise.
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