FNE Formation 🖐
Le FNE-Formation est un dispositif qui vise à soutenir les entreprises en difficulté, en mutation ou en reprise d’activité à la suite de la crise sanitaire du Covid-19. Il a été lancé en 2020 et est renouvelé pour l’année 2023, avec une enveloppe budgétaire de 300 millions d’euros. Son objectif est d’encourager le rebond et la reprise d’activité en soutenant financièrement une partie des coûts de formation. Les formations proposées peuvent notamment aider les entreprises à effectuer leur transition écologique, poursuivre leur digitalisation et renforcer leur souveraineté économique et énergétique. Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise doit s’adresser à son OPCO et valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés. Si elle a des doutes sur son OPCO de rattachement, elle peut utiliser un moteur de recherche disponible sur le site de France Compétences.
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Les éléments essentiels à retenir sur le dispositif FNE-Formation
✔ Toutes les entreprises ou établissements relevant du Code du Travail touchés par la crise sanitaire sont éligibles au dispositif FNE-Formation, qu’elles soient en activité partielle, en difficulté, en mutation ou en reprise d’activité.
✔ Tous les salariés de ces entreprises sont concernés, à l’exception de ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Les formations peuvent associer des salariés en activité partielle et ceux qui ne le sont pas.
✔ Les actions de formation doivent être organisées en parcours structuré, ne pouvant excéder 12 mois, et peuvent mobiliser plusieurs solutions pédagogiques pour permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité. Les actions d’adaptation au poste de travail peuvent également être prises en compte.
✔ Toutes les thématiques de formation sont envisageables, sauf les formations obligatoires liées à la sécurité et les formations par apprentissage ou alternance. Les actions de formation doivent être délivrées par un organisme certifié Qualiopi.
✔ Quatre types de parcours de formation sont envisageables : Parcours compétences spécifiques contexte Covid-19, Parcours anticipation des mutations, Parcours certifiant, Parcours reconversion.
✔ L’accès au dispositif est plafonné, et l’entreprise ne doit pas avoir reçu plus de 1 800 000 € d’aides de l’Etat depuis le 20 mars 2020. Ce plafond est porté à 2 millions € si l’entreprise opte pour le régime général d’exemption par catégorie.
✔ La prise en charge varie en fonction de la taille et de la situation de l’entreprise.
✔ La numérisation des frais annexes tels que l’hébergement et le transport restent pris en charge, sous réserve d’un forfait de 2 € HT par heure de formation en présentiel. Les entreprises en activité partielle ne peuvent pas inclure la rémunération déjà soutenue par l’activité partielle dans les coûts éligibles. Pour les entreprises de moins de 50 salariés en difficulté, l’OPCO peut prendre en charge la rémunération des stagiaires. Tout autre cofinancement public est exclu, mais certains OPCO pourront couvrir les restes à charge via des fonds privés uniquement (fonds conventionnels ou versements volontaires).
✔ La numérisation de l’engagement de l’employeur consiste à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation. Pour les salariés en activité partielle, lorsque la formation a lieu pendant le temps d’inactivité du salarié, l’entreprise doit obtenir son accord. Le CSE doit également être consulté au préalable.
✔ Les demandes de prise en charge au titre du FNE-Formation doivent être effectuées par les entreprises auprès de leur OPCO. Il est nécessaire qu’elles se rapprochent de leur interlocuteur OPCO avant même le dépôt de leur demande afin de valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés. Les dates limites de dépôt des dossiers doivent être validées avec l’Opco lors de la constitution du dossier.
Vous avez besoin de davantage d’informations concernant le FNE-Formation ?
Pour obtenir toutes les informations concernant les modalités du FNE-Formation, telles que les montants de prise en charge, les modes de calcul des plafonds, ainsi que les modalités, vous pouvez consulter le site web du Ministère du Travail et le document : « Questions-Réponses FNE-Formation ». Pour faire une demande de prise en charge, il est important de contacter un conseiller formation de l’OPCO en premier lieu. Vous pouvez contacter votre OPCO dès maintenant pour connaître les détails de la procédure de prise en charge au titre du FNE-Formation, et pour en savoir plus sur la mise en œuvre de cette mesure, consultez le site web de votre OPCO.
